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Mentions légales · Conditions générales de vente · Confidentialité

Mentions légales

Éditeur

[NOM / RAISON SOCIALE], [STATUT : micro-entreprise, SAS…]
SIRET : [SIRET]
Adresse : [ADRESSE]
Contact : [EMAIL DE CONTACT]
Directeur de la publication : [NOM]

Hébergeur

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr

Contenus

Les pancartes sont créées par les visiteurs, qui restent responsables de leurs textes. Les messages violents, haineux, injurieux ou appelant à commettre des infractions sont refusés automatiquement ; la galerie publique est modérée a priori. Pour signaler un contenu : [EMAIL DE CONTACT].

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de t-shirts imprimés à la demande sur ce site. Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits

Deux types de t-shirts sont proposés : le t-shirt « pancarte », réalisé à partir du texte saisi par le client, et le t-shirt numéroté « J'y étais », vendu en édition limitée pendant une période annoncée sur le site, portant la ville et le numéro de présence du client. Les visuels sont des aperçus : de légères variations de couleur et de placement sont possibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement ; un email récapitulatif est envoyé au client.

5. Fabrication et livraison

Chaque t-shirt est fabriqué à l'unité après la commande par notre partenaire d'impression, puis expédié en suivi en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco. Délai indicatif : 5 à 10 jours ouvrés après la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les t-shirts du site sont personnalisés (slogan, ville ou numéro de présence) et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit défectueux, abîmé ou mal imprimé est remplacé ou remboursé : il suffit d'envoyer une photo à [EMAIL DE CONTACT].

8. Contenu des slogans

Le client garantit que le texte qu'il saisit ne porte atteinte ni aux droits de tiers (marques, droit à l'image, droit au nom) ni à la loi. Nous refusons et remboursons toute commande dont le contenu est violent, haineux, injurieux ou illicite.

9. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR], ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Confidentialité

Générateur : tes pancartes sont créées dans ton navigateur. Rien n'est envoyé tant que tu ne commandes pas ou que tu ne proposes pas ta pancarte à la galerie.

Commandes : nom, email, téléphone et adresse de livraison sont collectés pour exécuter la commande et transmis uniquement à Stripe (paiement) et à notre imprimeur (fabrication et livraison). Ils sont conservés le temps nécessaire à la gestion de la commande et aux obligations comptables.

Numéro de présence : seule la ville que tu indiques est conservée, avec ton numéro. Aucun nom ni email. Un identifiant aléatoire est gardé dans ton navigateur pour retrouver ton billet.

Mur et votes : le texte et l'image de la pancarte proposée sont conservés ; ton adresse IP n'est jamais stockée en clair (empreinte chiffrée, servant uniquement à limiter les abus).

Mesure d'audience : des compteurs anonymes (nombre de visites, de PDF créés…), sans cookie et sans donnée personnelle.

Tes droits : accès, rectification, effacement et opposition en écrivant à [EMAIL DE CONTACT]. Tu peux aussi saisir la CNIL.